Moins de cinquante salariés
La liste des actions de prévention et de protection figure dans le DUERP et ses mises à jour. Reliez chaque action aux situations qui l'ont motivée.
Le modèle propose un responsable, une échéance et une preuve de réalisation pour faciliter le suivi. Ces champs pratiques ne sont pas présentés comme une liste légale exhaustive.
Sources de cette section : L. 4121-3-1 (14/09/2026).
À partir de cinquante salariés
Le PAPRIPACT détaille les mesures de l'année à venir, leurs conditions d'exécution, les indicateurs de résultat, l'estimation des coûts, les ressources mobilisables et le calendrier.
Complétez ces champs dans le classeur puis préparez les documents et consultations applicables. Le programme doit correspondre à l'entreprise ; les exemples du modèle n'en tiennent pas lieu.
Sources de cette section : L. 4121-3-1 (14/09/2026) · L. 2312-27 (14/09/2026).
Préciser une action utile
« Acheter du matériel adapté » ne précise pas le problème à résoudre. Préférez une décision telle que revoir le stockage pour éviter le port de cartons dans l'escalier, avec un responsable, un calendrier et un critère d'efficacité.
Distinguez décision, réalisation et vérification de l'effet. Une facture peut prouver un achat, mais pas l'utilisation correcte ni la réduction effective du risque. Examinez les risques résiduels après mise en place.
Sources de cette section : L. 4121-2 (14/09/2026).
Faire vivre le suivi
À chaque mise à jour du DUERP, revoyez si nécessaire la liste ou le programme. Conservez les reports et leurs motifs.
Lorsque le cadre du rapport annuel au CSE s'applique, préparez le bilan et les motifs des mesures non exécutées. Le tableau est un support ; la démarche de consultation se réalise effectivement dans l'entreprise.
Sources de cette section : R. 4121-2 (14/09/2026) · R. 4121-3 (14/09/2026) · L. 2312-27 (14/09/2026).