Tracer les informations collectives
Pour les facteurs pertinents, renseignez postes, unités, période, durée, intensité, fréquence, protections et origine des informations. Annexez les données utiles à l'évaluation des expositions individuelles et les proportions exigées au-delà des seuils.
Une proportion n'a de sens que si le numérateur, le dénominateur, le périmètre et la période sont cohérents. Sans donnée vérifiée, laissez le résultat à renseigner et programmez la mesure ou l'analyse manquante.
R. 4121-1-1 conserve des renvois antérieurs à la réforme du C2P. Les déclarations et leurs seuils actuels se vérifient avec L. 4163-1 et D. 4163-2 : ne pas appliquer un seuil C2P à un facteur qui ne relève pas de ce dispositif.
Sources de cette section : R. 4121-1-1 (14/09/2026) · L. 4161-1 (14/09/2026) · L. 4163-1 (14/09/2026) · D. 4163-2 (14/09/2026).
Dix facteurs, un dispositif C2P distinct
L. 4161-1 distingue notamment charges, postures, vibrations, agents chimiques, milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, équipes alternantes et travail répétitif.
Le C2P concerne six facteurs selon son champ et ses seuils : nuit, équipes alternantes, répétitif, bruit, températures et hyperbare. La déclaration tient compte des critères applicables et des protections. Le classeur n'effectue aucune déclaration ni calcul de droits.
Sources de cette section : L. 4161-1 (14/09/2026) · L. 4163-1 (14/09/2026) · D. 4163-2 (14/09/2026) · L. 4163-1, D. 4163-2 ; fiche F15504 (14/09/2026).
Produits, mélanges et CMR
Constituez l'inventaire des produits exacts et des émissions. Recueillez les informations fournisseur, les fiches de données de sécurité lorsqu'elles sont applicables, les conditions d'emploi et les protections. L'absence de FDS, notamment pour certains produits cosmétiques finis, ne permet pas de conclure à l'absence de danger.
Si une exposition possible relève du dispositif CMR, approfondissez l’évaluation et établissez la liste actualisée prévue par R. 4412-93-1. Gérez sa version nominative séparément du DUERP collectif. Les articles suivants prévoient accès aux informations personnelles, mise à disposition d’informations anonymes, communication au SPST et circuit des intérimaires; le classeur ne réalise pas ces démarches.
Sources de cette section : R. 4412-5 à R. 4412-10 (14/09/2026) · R. 4412-93-1 (14/09/2026) · R. 4412-93-1 à R. 4412-93-4 (14/09/2026).
Quand compléter le dossier
Mesurages de bruit, évaluation chimique approfondie, contraintes particulières de jeunes travailleurs, situation de grossesse, travail de nuit, coactivité ou équipement spécifique peuvent demander des analyses supplémentaires.
La bibliothèque fournit les questions et supports dans son périmètre. Elle ne remplace pas ces évaluations spécifiques et ne collecte pas de données de santé. Utilisez les organismes institutionnels et le SPST pour identifier les compléments nécessaires.