Quand actualiser
À partir de onze salariés, la mise à jour est au moins annuelle. Quel que soit l'effectif, elle intervient lors d'un aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, ainsi qu'à la connaissance d'une information nouvelle concernant un risque.
Un produit changé, une réorganisation, un accident ou un retour des travailleurs peuvent nécessiter de revoir l'évaluation. Vérifiez l'effet réel de l'événement sur les unités concernées, puis les actions à adapter.
Sources de cette section : R. 4121-2 (14/09/2026).
Ce qui accompagne une version
Consultez le CSE lorsqu'il existe sur le document et ses mises à jour. Transmettez chaque mise à jour au SPST. Notez la date, le destinataire, la version et la référence de preuve.
Les modalités d'accès doivent permettre aux personnes habilitées de consulter le document. Affichez l'avis d'accès dans les lieux de travail ; utilisez le même emplacement que le règlement intérieur lorsqu'il existe.
Sources de cette section : L. 4121-3 (14/09/2026) · L. 4121-3-1 (14/09/2026) · R. 4121-4 (14/09/2026).
Conserver quarante ans
La conservation de quarante ans à compter de l’élaboration concerne les versions en vigueur au 31 mars 2022 et celles établies ensuite, selon le décret du 18 mars 2022. Gardez chaque version distincte et datée, ainsi qu’une copie lisible et des sauvegardes testées.
Le site ne conserve pas vos documents. Ni un téléchargement, ni une sauvegarde automatique du tableur ne garantissent à eux seuls l'archivage dans la durée. L'employeur organise l'accès et la continuité de conservation.
Sources de cette section : R. 4121-4 (14/09/2026) · Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022, article 2, I et II (14/09/2026).
Le dépôt sur un portail
L'article L. 4121-3-1 prévoit un portail de dépôt. R. 4121-4 prévoit, dans l'attente de l'entrée en vigueur de cette obligation, la conservation dans l'entreprise sur papier ou sous forme dématérialisée.
Le focus INRS consulté indique que le portail n'est pas disponible ; sa propre date de mise à jour est le 4 octobre 2024. Le statut opérationnel doit être recontrôlé avant publication et lors des revues réglementaires. DUERP Libre ne propose aucun dépôt réglementaire.
Sources de cette section : L. 4121-3-1 (14/09/2026) · R. 4121-4 (14/09/2026) · Focus juridique DUERP (14/09/2026).