Quatre niveaux à distinguer
L'activité décrit le service ou la production : restaurant, coiffure, tâches de bureau. Les unités de travail regroupent les situations à examiner. Le code APE, attribué à partir de la NAF, indique une activité principale. L'IDCC identifie une convention collective.
Deux entreprises avec le même code peuvent utiliser des équipements différents, avoir des horaires distincts et exposer leurs travailleurs à des risques différents. Un local accueillant plusieurs activités demande d'examiner chacune.
Sources de cette section : L. 4121-3 (14/09/2026) · R. 4121-1 (14/09/2026).
Utiliser les rapprochements avec prudence
Chaque fiche précise les codes et les conditions du rapprochement lorsqu'ils ont été vérifiés. Un code ne suffit pas à trancher l'application d'une convention. Vérifiez le champ professionnel et territorial, l'activité réelle et les textes de branche pertinents.
Il n'existe pas de code APE ni d'IDCC universel pour les bureaux. Cette fiche couvre des situations administratives communes, à combiner avec celles de l'activité propre de l'entreprise.
Sources de cette section : INSEE, NAF rév.2, sous-classe 56.10A, notes du 19 décembre 2025 (14/09/2026) · INSEE, NAF rév.2, sous-classe 96.02A, notes du 19 décembre 2025 (14/09/2026) · Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants du 30 avril 1997, IDCC 1979, article 1er (14/09/2026) · Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006, IDCC 2596, article 1.1 (14/09/2026).
Préparer les évolutions
Les codes affichés sont datés et sourcés dans les fiches. Consultez la version de la nomenclature correspondant à la période concernée ; n'inventez pas de conversion entre versions.
Une branche peut proposer des outils ou référentiels adaptés. Leur existence ne dispense pas d'examiner les conditions de travail réelles, ni de vérifier les droits de réutilisation avant de reprendre un contenu.
Sources de cette section : L. 4121-3-1 (14/09/2026).